COMPTOIR DES INDUSTRIES FRANÇAISES
1 - Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre le vendeur : Comptoir des Industries Françaises - MIF PARTICIPATIONS, dont le siège social est situé, 7148 Route de Rivas 42330 Saint-Galmier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 791 481 906.
Comptoir des Industries Françaises, ci-après « Comptoir des Industries Françaises», et d’autre part toute personne, particulier ou entreprise agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, ci-après " le Client ", qui effectue un achat via le site Internet www.coin-fr.com, ci-après «COIN-FR.COM».
2 - Application :
Les offres de produits sont exclusivement réservées aux consommateurs et tout achat en vue d'une revente est interdit. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Comptoir des Industries Françaises se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur le Site coin-fr.com.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Comptoir des Industries Françaises et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son site coin-fr.com.
La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales. Le fait que Comptoir des Industries Françaises ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.
A tout moment Comptoir des Industries Françaises se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.
3 – Produits proposés à la Vente :
Les produits feront l’objet d’une présentation par photos. Tous les textes et images présentés sur le site coin-fr.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Certains des produits sur le site coin-fr.com pourront faire l’objet d’une personnalisation par le client. Ces personnalisations en fonction des produits. En raison des options de personnalisation qui peuvent être réalisables sur certains produits, il se peut que les photos ne représentent pas toute l’exhaustivité de la personnalisation.
Aussi pour les produits présentant différentes couleurs, le rendu peut varier d’un écran à l’autre. En conséquence, les photos ou les visuels présentés sur le site coin-fr.com ne peuvent pas avoir un caractère contractuel. Comptoir des Industries Françaises s’efforcera que la représentation photographique des Produits sur le site coin-fr.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.
4 - Prix :
Les prix des Produits vendus sur le site coin-fr.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site coin-fr.com ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits, sans que le Client en soit préalablement informé. Comptoir des Industries Françaises se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site coin-fr.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.
Concernant les produits personnalisables, en fonction des options choisies, le prix final du produit pourra être modifié.
Les frais de port sont applicables lors de la passation de commande. Le montant des frais de transport dépend de l’endroit vers lequel votre commande est expédiée, du type de transport choisi ainsi que du contenu de votre commande. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans votre panier et sera soumis à votre approbation par la validation de la commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Comptoir des Industries Françaises ou à la demande du client sur devis.
5 - Commande :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. Le Client recevra alors, un courriel de confirmation sur l’adresse mail utilisée pour passer commande, qui contient le détail de sa commande, le numéro de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit et Quantité commandée, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
A cet effet, le client doit prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que le courriel ainsi envoyé n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier de type “anti-SPAM”. Comptoir des Industries Françaises ne pourra pas être tenu responsable du blocage du courriel.
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Comptoir des Industries Françaises, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur le courriel de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa requête.
Comptoir des Industries Françaises ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone.
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Comptoir des Industries Françaises se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Comptoir des Industries Françaises constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Comptoir des Industries Françaises et le Client.
6 - Règlement :
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Master Card) via le CMCIC ou American Express via Paypal dont les coordonnées seront saisies sur le bon de commande ; par chèque bancaire adressé à Comptoir des Industries Françaises, 6 rue Louis GAUDIN 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées vous seront communiqués suite à votre demande.
Le paiement par carte bancaire s'effectuera suivant un processus de paiement dit sécurisé. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte. Aucun escompte n’est pratiqué.
Comptoir des Industries Françaises vous offre des facilités de paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais ni formalité à partir de 300 Euros de commande. Il s'agit d'un paiement en 3 mensualités débités sur le compte du client à chaque date anniversaire. Un crédit engage le Client et doit être remboursé, le Client doit vérifier sess capacités de remboursement avant de s'engager.
Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Comptoir des Industries Françaises se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Comptoir des Industries Françaises n’est alors plus tenue d’assurer la disponibilité des produits et les délais de livraison. Aussi, dans le cas d’utilisation de code promotion ou avantage pour une commande, le règlement doit nous parvenir au plus tard 7 jours francs après la période d’expiration de validité du code.
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Comptoir des Industries Françaises effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile,… Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
7 – Sécurité des paiements en ligne
Comptoir des Industries Françaises a choisi une solution des plus performantes et rigoureuses en termes de sécurisation des moyens de paiement. Comptoir des Industries Françaises a choisi de faire appel au système de paiement sécurisé en ligne le plus performant. Comptoir des Industries Françaises a mis en place à travers son opérateur de Paiement le système 3D secure appelé ou . Le principe 3D secure est un programme développé par Visa et Mastercard est proposé par l’ensemble des banques françaises. Il s’agit d’un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de l’achat en ligne. Lors du processus de paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de carte avant de valider la transaction. Comptoir des Industries Françaises n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que vous utilisez lors du paiement. C’est pourquoi vos coordonnées bancaires vous seront demandées à chaque nouvelle commande.
8 - Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit en jours ouvrés et courent à partir de la date du courriel de confirmation de la commande. Vos produits vous sont adressés à l'adresse indiquée à l'achat. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de téléphone pour le transporteur lorsque vous passez commande, sans cela la livraison de votre paquet pourrait être retardée. Le délai de livraison est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. En cas de paiement par chèque, la confirmation de la commande n’étant envoyée qu’après encaissement du chèque, le Client est informé que les délais peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande pour prendre en compte le délai entre la passation de la commande sur le site coin-fr.com et la date de paiement. Le client en sera informé.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Pour les produits livrés par la Poste, si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est retourné par la Poste. Dans ce cas, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du Client, qui doivent être acquittés avant la réexpédition en contactant le Service Clients. D’autres livraisons par Transporteur peuvent faire l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Pour les objets volumineux, Comptoir des Industries Françaises s’efforce de vous servir au mieux à travers des transporteurs spécialisés pour vous livrer dans la pièce que vous avez déterminée. A défaut notamment pour certains Pays ou Région, la livraison est effectuée en bas de l'immeuble ou sur le pas de la porte de votre domicile.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.
La responsabilité de Comptoir des Industries Françaises ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Comptoir des Industries Françaises peut décider d’ouvrir une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client dans les meilleurs délais. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et que la déclaration de perte est confirmée du transporteur, Comptoir des Industries Françaises remplace à ses frais si le Produit est encore disponible ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles ou rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur.
En cas de non retrait du colis, la somme de vingt euros pour tout colis non retiré correspondant aux frais de gestion de votre commande restera à votre charge. Si vous avez changé d'avis après que nous avons expédié les articles vous devez réceptionner le paquet et nous le renvoyer, sans cela le colis sera considéré comme non-réceptionné et vous serez automatiquement débité.
Le Client doit contrôler, à réception, le bon état du produit et mentionner, sur le bon de livraison que le transporteur lui fera signer en double exemplaire, toute réserve utile. A défaut d’avoir formulé des réserves sur le bon de livraison, le Client dispose d’un délai de 72 heures (3 jours) à compter de la livraison pour formuler des réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réserves, ces documents devront être transmis à Comptoir des Industries Françaises dans un délai de 72 heures ouvrables.
Sans réserve de la part du Client dans les conditions ci-avant ou de refus du colis, ou de réclamation tardive, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable.
Pour tout envoi hors l'Union Européenne, le destinataire réglera à ses frais les taxes et droits de douane de son pays, demandés par les transports lors de la livraison. Vous pourrez ensuite récupérer la TVA Française grâce aux documents douaniers qui vous seront fournis, à remplir, et à retourner à la société Comptoir des Industries Françaises. Dans le cas de colis non retiré, ou refuser suite à un changement d'avis, les frais de transports internationaux resterons à votre charge.
9 - Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, le Client devra restituer à Comptoir des Industries Françaises, à ses frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises sont transférés au Client, dès la livraison. Le Client s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de Comptoir des Industries Françaises.
10 - Garanties du Client:
10.1 - Délai de livraison :
En cas de dépassement du délai de livraison, Comptoir des Industries Françaises propose au Client une nouvelle date de livraison. Le Client est en droit de refuser cette proposition et de demander à Comptoir des Industries Françaises, l’annulation de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l’article 8, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure. A l’exception du cas où Comptoir des Industries Françaises peut se prévaloir d’un cas de force majeure, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande.
10.2 - Satisfait ou remboursé:
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas de rétractation du Client, le produit devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d'origine, et sans avoir été monté et utilisé, et en utilisant, le bon de retour communiqué par Comptoir des Industries Françaises. La vente sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande. Attention les produits confectionnés sur-mesure, personnalisés ou qui sont produits à la commande sur la base d'échantillons ou de dimensions hors standards validés par le client ne pourront être pas retournés.
Pour les paiements par carte bancaire et virement, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.
Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.
10.3 - Rupture de stock du produit commandé :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site coin-fr.com, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Comptoir des Industries Françaises proposera au Client, un produit de substitution. S’il le refuse, sa commande sera annulée.
10.4 - Annulation de la commande :
En cas d’annulation de sa commande selon les cas prévus aux articles 9.1 à 9.3, le Client sera remboursé par crédit de sa carte bancaire ou envoi d’un chèque selon le mode de paiement initial ou, s’il le souhaite, disposer d'un avoir du montant de son règlement qui pourra être utilisé pour un autre achat sur le Site coin-fr.com.
Les frais de retour en cas d’annulation en application de l’article 9.2 sont à la charge du Client. Si le Client souhaite que le retour soit organisé par Comptoir des Industries Françaises, le montant de ces frais fera l’objet d’un devis, payable avant prise en charge du produit par le transporteur.
10.5 - Garantie :
Les produits distribués par Comptoir des Industries Françaises sont garantis conformément aux indications spécifiées dans la fiche technique de chaque produit, contre tous vices de fabrication, si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant. Le client bénéficie également des garanties légales de conformité et des vices cachés.
10.6 - Protection des données nominatives :
Certaines informations et données concernant le Client, sont recueillies sur le site coin-fr.com pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et les modifier en se rendant sur le site coin-fr.com et en s’identifiant avec son mot de passe, ou il peut en faire la demande en s’adressant au siège social de Comptoir des Industries Françaises 36 Boulevard Meusnier de Querlon 44000 Nantes ou en envoyant un mail à contact@coin-fr.com.
11- Responsabilité :
Comptoir des Industries Françaises ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), les catastrophes naturelles (tempêtes, inondation, incendie, etc), le fait d’un tiers s’il revêt les caractères de la force majeure. La responsabilité de Comptoir des Industries Françaises ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de Comptoir des Industries Françaises, l'accès au site coin-fr.com ou aux commandes pourra être interrompu. Le site coin-fr.com est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
12- Droit applicable et tribunaux compétents :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence sera donnée aux tribunaux compétents de Nantes.